Parties intégrantes du contrat
Les parties intégrantes du contrat sont dans cet ordre:
- le présent contrat
- la description du produit
Entre le donateur, désigné ci-après par «partenaire contractuel» et la Société suisse des ingénieurs en technique du bâtiment, désignée ci-après par «DIE PLANER», le contrat suivant est conclu sur la base des conditions suivantes.
Paiement du montant de la facture sous 10 jours après facturation.
Description du produit
Publicité pour le donateur sur www.die-planer.ch
La mise en ligne a lieu après l’inscription, mais est désactivée en cas de non-respect des échéances de paiement.
Le contrat est conclu pour une durée de respectivement un, deux ou trois ans.
Après expiration de la durée contractuelle, le partenaire est contacté pour une éventuelle prolongation.
Les modifications et ajouts au contrat nécessitent la forme écrite et doivent être clairement identifiés comme tels.